L’ IMPORTANCE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN TEMPS DE GUERRE : Cas de la RDC.

Par : Fernandez MURHOLA / Diplômé en Résolution des Conflits (Department of Peace and Conflict Research / Uppsala University, SWEDEN).

A) INTRODUCTION

En temps de guerre, la coopération judiciaire est essentielle pour lutter contre l’impunité des crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité) et assurer la justice pour les victimes, en facilitant la poursuite des auteurs qui peuvent se trouver dans différents Pays et en permettant l’obtention des preuves nécessaires par le biais de l’extradition et de l’entraide pénale. Elle renforce également la stabilité régionale, la confiance entre les États et la légitimité des institutions judiciaires, en appliquant le droit international humanitaire.

B) POURQUOI LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN TEMPS DE GUERRE EST-ELLE CRUCIALE ?

1)Poursuite des crimes internationaux :Les crimes les plus graves, comme les crimes de guerre ou contre l’humanité, sont souvent commis par des personnes se déplaçant entre plusieurs Pays. La coopération judiciaire permet de les poursuivre et de les juger, évitant ainsi que les auteurs n’échappent aux poursuites.

2) Répression des violations du droit international humanitaire : Les États ont l’obligation de sanctionner ces violations. Pour y parvenir, ils doivent coopérer pour obtenir les preuves nécessaires, qui se trouvent souvent sur des territoires différents de ceux qui engagent les poursuites.

3)Facilitation des enquêtes et des preuves : L’entraide judiciaire permet à un État d’obtenir des preuves jugées nécessaires pour une enquête ou des poursuites pénales dans un autre Pays, un processus essentiel lorsque les éléments de preuve sont dispersés. 

4)Extradition des criminels :Elle consiste pour un État à remettre à un autre État, sur demande, une personne recherchée pour y être jugée. C’est un pilier de la coopération, permettant de traduire en justice des auteurs des crimes. 

5)Renforcement de la stabilité et de la confiance :La coopération judiciaire dans le cadre de la lutte contre les crimes internationaux renforce les relations de confiance entre les États voisins et contribue à la stabilité régionale, améliorant aussi la confiance des citoyens envers leurs institutions. 

C) COMMENT FONCTIONNE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN TEMPS DE GUERRE ?

1) Elle s’organise généralement au niveau bilatéral ou multilatéral, via des traités et accords conventionnels.

2) Elle repose sur des principes d’assistance mutuelle entre les États.

3) Elle s’appuie sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des mécanismes d’entraide entre les États.

4)Elle inclut la coopération avec des tribunaux internationaux, comme la Cour Pénale Internationale (CPI). 

D) CONCLUSION :

1)La coopération judiciaire de la RDC repose sur des accords régionaux comme la SADC, la CIRGL et la CEEAC, ainsi que des traités bilatéraux, mais elle est confrontée à des défis d’application qui ont conduit à un recours plus fréquent aux mécanismes de justice internationale. Le pays participe également à des cadres de coopération en matière d’extradition, notamment dans la région des Grands Lacs.

2)Le Protocole relatif à la coopération judiciaire a été adopté le 1er décembre 2006 par la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) à Nairobi, en même temps que le Pacte de la CIRGL et ses autres protocoles. Ce protocole juridiquement contraignant vise à établir une base pour la coopération judiciaire entre les États membres de la CIRGL, notamment en matière d’extradition de personnes accusées ou reconnues coupables, ainsi que pour les enquêtes, les poursuites et l’échange d’informations et de documents.

3) Le Réseau de Coopération Judiciaire de la Région des Grands Lacs (RCJGL): Créé en 2016, ce réseau s’inscrit dans le cadre des engagements pris dans l’Accord-Cadre de 2013 pour répondre aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.

4) Les Accords de la SADC: Bien que non spécifiés en détail, la participation de la RDC à des communautés économiques régionales implique un cadre de coopération judiciaire. 

5) Le Statut de Rome de la CPI: La RDC est État Partie à ce statut, ce qui la lie à la Cour Pénale Internationale pour les crimes relevant de sa compétence. 

Au regard de tout ce qui précède, la RDC reste astreint aux défis et perspectives ci-après :

a) Impunité : Malgré l’existence de ces accords, l’impunité reste la règle dans la région des Grands Lacs, et l’établissement des responsabilités est l’exception.

b) Manque de suivi : Bien qu’adoptés, les mécanismes de coopération judiciaire ne sont pas toujours appliqués à l’échelle des défis posés par la criminalité transfrontalière. 

c)Justice transitionnelle: Des mécanismes sont en place pour garantir le droit à la justice en RDC, notamment les poursuites pénales nationales et internationales, mais font face à des obstacles.

d)Face à la persistance des crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en RDC, le Gouvernement Congolais a le devoir et l’obligation de promouvoir l’Impunité Zéro en redynamisant tous ses accords bilatéraux, sous-regionaux, régionaux et internationaux de Coopération Judiciaire. La RDC devraient conclure rapidement d’autres Accords Bilatéraux de Coopération Judiciaire avec tous les Pays qui hébergent les présumés auteurs des crimes imprescriptibles perpétrés en RDC.

NB : Le Conflit Armé International auquel la RDC est assujettie, tributaire de l’agression du Rwanda, exige l’ouverture de plusieurs fronts sur tous les plans car la paix durable se gagne !